STATUTS DE “ LOCUPALI ”

TITRE I – BUT DE L’ASSOCIATION

Article 1 

Il est créé à LIMOURS une association intitulée “ LOISIRS, CULTURE, PAYS DE LIMOURS ” (LOCUPALI) régie par la loi du 1er juillet 1901. Sa durée est illimitée. Son siège social est sis à : Mairie de Limours, Place du Général de Gaulle, 91470 LIMOURS.

Article 2 

Cette association a pour but de favoriser et de faciliter l’accès aux différentes formes d’arts, de curiosités naturelles industrielles et assimilées.

Article 3

L’association “ LOCUPALI ” est une association à vocation principalement culturelle, touristique et équivalent. Elle est pluraliste, ouverte à tous, Limouriens ou non, quelles que soient les opinions philosophiques, politiques ou religieuses.

Article 4

L’association “ LOCUPALI ” est libre d’adhérer aux autres associations, fédérations de son choix dans le respect des présents statuts.

TITRE II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5

L’association se compose des usagers régulièrement inscrits et cotisants, avec voix délibérative.

Article 6

La qualité de membre de l’association se perd :
-	par démission
-	par radiation après non-paiement de la cotisation
-	par radiation pour faute grave prononcée par le Conseil d’Administration après que l’intéressé ait pu s’exprimer devant lui pour présenter sa défense.

Article 7

L’assemblée générale de “ LOCUPALI ” se réunit sur convocation du président :
-	en session normale une fois l’an
-	en session extraordinaire sur décision du Conseil d’Administration ou à la demande des 2/3 au moins des membres, avec convocation au moins 15 jours à l’avance.

Sont électeurs les membres de l’association âgés de 18 ans révolus à la date de l’assemblée générale, usagers régulièrement inscrits et ayant par ailleurs adhéré à l’association depuis plus de 3 mois au jour de l’élection. L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Si ce n’est pas le cas, une deuxième assemblée est convoquée et elle peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 8

L’assemblée générale examine le rapport moral, d’activités, financier ainsi que le rapport d’orientation. Elle se prononce sur chacun de ces rapports.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le nombre de pouvoirs de représentation dont peut disposer un membre présent est limité à 3, chaque membre ne disposant que d’une seule voix.

Article 9

L’assemblée générale élit également un Conseil d’Administration. L’élection a lieu, à bulletin secret si un membre présent au moins le demande, à la majorité absolue au premier tour, et à la majorité relative au second tour. 

Le Conseil d’Administration se compose de la manière suivante :

-	au moins 7 membres élus pour 2 ans, 3 étant renouvelés chaque année.
Le Conseil d’Administration prend toutes les décisions importantes et élit un  bureau avec un président, un secrétaire, un trésorier, parmi les membres élus.

Article 10

Les ressources annuelles de l’association se composent :
-	des cotisations de ses membres
-	des subventions diverses qu’elle est amenée à solliciter
-	de diverses participations qu’elle pourrait solliciter.
-	

Article 11 - Financement

La reprise par l’apporteur ou ses ayants droit est autorisée.

Article 12

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par délibération de l’assemblée générale extraordinaire.

Article 13

L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association doit comprendre au moins la moitié des membres en exercice. Cette assemblée générale désignera le liquidateur de l’association. La dévolution des actifs de l’association sera attribuée à une association caritative ou poursuivant les mêmes buts.

Fait à Limours, le

Le PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

LE TRESORIER